Dans le cadre de la prévention des accidents, la formation est un des éléments essentiels, cette formation est obligatoire pour les personnes utilisant entre autre des matériels de transport, levage et échafaudages.
ECOFORMA86 met à la disposition des entreprises, ses compétences dans ce domaine, afin de leur permettre de respecter au mieux leurs obligations légales (textes et autres) :
- Le Code du travail : articles R4323-55 L4141-2 et suivants
- Le Décret N° 98-104 du 02/12/1998 – instaurant l’obligation de la délivrance de l’autorisation de conduite et ses modalités de délivrance
- Dans la circulaire DRT 99-7 du 15 juin 1999, le Ministère du Travail précise, que sans être obligatoire, Le CACES est un bon moyen pour le chef d’entreprise de respecter en partie ses obligations en matières de validations des connaissances à la conduite en sécurité des salarié et qu’il paraît normal de délivrer une autorisation de conduite pour des équipements dont la formation à la conduite est obligatoire tel que les ponts roulants et les trans-palettes électriques
- L’obligation de la réalisation et le suivi du document unique dévaluation des risques professionnels
- Les récentes jurisprudences instaurant le CACES® comme étant « la règle de l’art » en matière d’évaluation pour la conduite en sécurité, toutefois il ne faut pas perdre de vue que le CACES n’est qu’une recommandation et que la seule obligation du chef d’entreprise est de respecter les textes en vigueur (Rapprocher vous de notre consultant qui analysera avec vous votre besoins – Jean Pierre TROCHET 02.54.25.18.19)
- Le renforcement de l’obligation de résultat et de sécurité du chef d’entreprise
télécharger les commentaires détaillés pour la conduite en sécurité (source travail & sécurité)
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